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Code SH 84661031 - Porte, outils, tours
Porte-outils pour tours (sauf mandrins, pinces et douilles)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8466
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846610
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84661031
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06