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Code SH 84623991 - Machines, presses, cisailler
Machines (y.c. les presses), à cisailler, pour le travail des métaux, hydrauliques (autres que pour le travail des produits plats, autres qu'à commande numérique et autres que les machines combinées à poinçonner et à cisailler)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8462
35 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846239
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84623991
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84623991
2021:
84623991
➜
2022:
84625900
2021:
84623991
➜
2022:
84626190
2021:
84623991
➜
2022:
84629090