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Code SH 84609010 - Machines, ébarber, polir
Machines à ébarber, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, pour le travail des métaux, dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près (autres que les machines à finir les engrenages)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8460
34 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846090
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84609010
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84609010
2016:
84609010
➜
2017:
84609000