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Code SH 84602910 - Machines, rectifier, surfaces
Machines à rectifier, pour surfaces cylindriques, pour le travail des métaux, des carbures métalliques frittés ou des cermets, dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près (à l'excl. des machines à commande numérique et des machines à finir les engrenages)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8460
34 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846029
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84602910
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84602910
Changements en faveur de 84602910
1994:
84602910
➜
1995:
84602911
1994:
84602910
➜
1995:
84602919
Changements en faveur de 84602910
2008:
84602911
➜
2009:
84602910
2008:
84602919
➜
2009:
84602910