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Code SH 84601900 - Machines, rectifier, surfaces
Machines à rectifier les surfaces planes dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près, pour le travail des métaux (autres qu'à commande numérique)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8460
34 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846019
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84601900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84601900
Changements en faveur de 84601900
2016:
84601900
➜
2017:
84601900
Changements en faveur de 84601900
2016:
84601900
➜
2017:
84601900
2016:
84609090
➜
2017:
84601900