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Code SH 84563011 - Machines, outils, opérant
Machines-outils opérant par électro-érosion par fil, à commande numérique
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8456
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 845630
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84563011
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84563011
1993:
84563000
➜
1994:
84563011