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Code SH 84561000 - Machines, outils, opérant
Machines-outils opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons (à l'excl. des appareils de brasage et de soudage, même lorsqu'ils sont utilisés pour couper, des appareils pour essais de matières ainsi que des machines pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8456
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 845610
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84561000
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84561000
Changements en faveur de 84561000
1997:
84561000
➜
1998:
84561010
1997:
84561000
➜
1998:
84561090
2016:
84561000
➜
2017:
84561110
2016:
84561000
➜
2017:
84561190
2016:
84561000
➜
2017:
84561210
2016:
84561000
➜
2017:
84561290
Changements en faveur de 84561000
2006:
84561090
➜
2007:
84561000