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Code SH 84433910 - Machines, assurant, fonctions
Machines assurant les fonctions de copie par scannage de l'original et impression des copies au moyen d'un procédé électrostatique (à l'excl. de celles aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8443
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 844339
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84433910
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84433910
Changements en faveur de 84433910
2016:
84433910
➜
2017:
84433900
Changements en faveur de 84433910
2006:
90091200
➜
2007:
84433910