Code SH 84433293 - Machines, assurant, seulement

Machines assurant seulement une fonction de copie incorporant un système optique, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau (à l'excl. de celles assurant les fonctions de copie par scannage de l'original et impression des copies au moyen d'un procédé électrostatique)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8443
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 844332
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84433293
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 84433293
2016: 84433293
2017: 84433280

Changements en faveur de 84433293
2006: 90092100
2007: 84433293