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Code SH 84433291 - Machines, assurant, seulement
Machines assurant seulement les fonctions de copie par scannage de l'original et impression des copies au moyen d'un procédé électrostatique, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8443
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 844332
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84433291
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84433291
Changements en faveur de 84433291
2016:
84433291
➜
2017:
84433280
Changements en faveur de 84433291
2006:
90091200
➜
2007:
84433291