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Code SH 84433180 - Machines, qui, assurent
Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau (à l'excl. de celles ayant comme fonction principale la copie numérique, la copie étant assurée par scannage de l'original et impression des copies au moyen d'un dispositif d'impression électrostatique)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8443
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 844331
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84433180
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84433180
Changements en faveur de 84433180
2016:
84433180
➜
2017:
84433100
Changements en faveur de 84433180
2011:
84433110
➜
2012:
84433180
2011:
84433199
➜
2012:
84433180