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Code SH 84433120 - Machines, ayant, comme
Machines ayant comme fonction principale la copie numérique, la copie étant assurée par scannage de l'original et impression des copies au moyen d'un dispositif d'impression électrostatique, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8443
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 844331
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84433120
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84433120
Changements en faveur de 84433120
2016:
84433120
➜
2017:
84433100
Changements en faveur de 84433120
2011:
84433191
➜
2012:
84433120