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Code SH 84431310 - Machines, appareils, imprimer
Machines et appareils à imprimer offset, alimentés en feuilles, usagés, pour feuilles d'un format > (22 x 36 cm)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8443
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 844313
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84431310
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84431310
2006:
84431910
➜
2007:
84431310