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Code SH 84423091 - Machines, mixtes, fondre

Machines mixtes à fondre et à composer (linotypes, monotypes, intertypes, etc.)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 84

46 Restrictions commerciales et politique

Position 8442

7 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 844230

2 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 84423091

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 84423091

2016: 84423091

➜

2017: 84423000

Changements en faveur de 84423091

2006: 84422010

➜

2007: 84423091