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Code SH 84411070 - Coupeuses, travail, papier
Coupeuses pour le travail du papier ou du carton (à l'excl. des machines et appareils pour le brochage ou la reliure du n° 8440, des coupeuses-bobineuses, des coupeuses en long ou en travers et des massicots droits)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8441
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 844110
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84411070
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84411070
2009:
84411040
➜
2010:
84411070
2009:
84411080
➜
2010:
84411070