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Code SH 84385000 - Machines, appareils, traitement
Machines et appareils pour le traitement industriel des viandes (sauf appareils de cuisson et autres appareils thermiques ainsi que les installations de refroidissement et de congélation)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8438
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 843850
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84385000
1900-01-25
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-12
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24