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Code SH 84369900 - Parties, machines, appareils
Parties de machines et appareils pour l'agriculture, la sylviculture, l'horticulture ou l'apiculture, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8436
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 843699
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84369900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2278/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24