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Code SH 84314300 - Parties, machines, sondage
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8431
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 843143
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84314300
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-25
Russian Federation (RU)
Restriction on export
Regulation 0833/14
1900-01-27
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14