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Code SH 84283100 - Appareils, élévateurs, transporteurs
Appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs pour marchandises, à action continue, spécialement conçus pour mines au fond ou autres travaux souterrains (à l'excl. des appareils élévateurs ou transporteurs pneumatiques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8428
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842831
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84283100