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Code SH 84272011 - Chariots, gerbeurs, tous
Chariots-gerbeurs tous terrains, autopropulsés, élevant à une hauteur >= 1 m
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8427
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842720
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84272011
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06