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Code SH 84243001 - Appareils, nettoyage, eau
Appareils de nettoyage à eau, à moteur incorporé (appareils de nettoyage à haute pression), équipés d'un dispositif de chauffage
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8424
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842430
22 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84243001
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84243001
1992:
84248910
➜
1993:
84243001