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Code SH 84238210 - Instruments, contrôle, par
Instruments de contrôle par référence à un poids prédéterminé, à fonctionnement automatique, y.c. les trieuses pondérales, portée > 30 kg mais <= 5000 kg
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8423
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842382
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84238210
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84238210
2016:
84238210
➜
2017:
84238220
2016:
84238210
➜
2017:
84238281