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Code SH 84238110 - Instruments, contrôle, par
Instruments de contrôle par référence à un poids prédéterminé, à fonctionnement automatique, y.c. les trieuses pondérales, portée <= 30 kg
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8423
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842381
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84238110
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84238110
2016:
84238110
➜
2017:
84238121
2016:
84238110
➜
2017:
84238180