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Code SH 84222000 - Machines, appareils, nettoyer
Machines et appareils à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients (à l'excl. des machines à laver la vaisselle)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8422
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842220
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84222000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-22
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14