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Code SH 84192000 - Stérilisateurs, médico, chirurgicaux
Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoire
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8419
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841920
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84192000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-24
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0697/13
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06