Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 84151010 - Machines, appareils, conditionnement
Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, formant un seul corps, du type mural ou pour fenêtres
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8415
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841510
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84151010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-11
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2364/23
1900-01-17
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-17
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-12
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84151010
2001:
84151000
➜
2002:
84151010