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Code SH 84143089 - Compresseurs, types, utilisés
Compresseurs des types utilisés pour équipements frigorifiques, d'une puissance > 0,4 kW (sauf compresseurs hermétiques ou semi-hermétiques)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8414
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841430
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84143089
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 1303/25
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2522/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 1303/25
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84143089
2005:
84143010
➜
2006:
84143089
2005:
84143099
➜
2006:
84143089