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Code SH 84112280 - Turbopropulseurs, puissance, kW
Turbopropulseurs, puissance > 3730 kW
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8411
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841122
22 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84112280
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84112280
2005:
84112219
➜
2006:
84112280
2005:
84112290
➜
2006:
84112280