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Code SH 83024110 - Garnitures, ferrures, simil
Garnitures, ferrures et simil., pour portes, en métaux communs (sauf serrures et verrous de sûreté à clef et sauf charnières)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 83
49 Restrictions commerciales et politique
Position 8302
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 830241
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 83024110
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 83024110
2008:
83024100
➜
2009:
83024110