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Code SH 83023000 - Garnitures, ferrures, simil
Garnitures, ferrures et simil. en métaux communs, pour véhicules automobiles (sauf charnières et serrures)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 83
49 Restrictions commerciales et politique
Position 8302
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 830230
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 83023000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14