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Code SH 82151030 - Assortiments, composés, un
Assortiments composés d'un ou plusieurs couteaux du n° 8211 et d'un nombre au moins égal de cuillers, fourchettes ou autres articles du n° 8215, en acier inoxydable, comprenant au moins une partie argentée, dorée ou platinée
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 82
58 Restrictions commerciales et politique
Position 8215
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 821510
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 82151030
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 82151030
1991:
82151010
➜
1992:
82151030