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Code SH 82029980 - Lames, scies, non
Lames de scies, y.c. les lames de scies non dentées, en métaux communs, pour le travail de matières autres que les métaux (à l'excl. des lames de scies à ruban, des lames de scies circulaires et des chaînes de scies dites "coupantes")
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 82
58 Restrictions commerciales et politique
Position 8202
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 820299
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 82029980
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 82029980
2010:
82029919
➜
2011:
82029980
2010:
82029990
➜
2011:
82029980