Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 82029100 - Lames, scies, droites
Lames de scies droites, en métaux communs, pour le travail des métaux
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 82
58 Restrictions commerciales et politique
Position 8202
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 820291
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 82029100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-22
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 82029100
1994:
82029111
➜
1995:
82029100
1994:
82029119
➜
1995:
82029100
1994:
82029130
➜
1995:
82029100
1994:
82029190
➜
1995:
82029100