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Code SH 78019100 - Plomb, sous, forme
Plomb sous forme brute, avec antimoine comme autre élément prédominant en poids
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 78
51 Restrictions commerciales et politique
Position 7801
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 780191
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 78019100
1900-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96