Code SH 76129020 - Récipients, types, utilisés

Récipients des types utilisés pour aérosols, en aluminium
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 76
44 Restrictions commerciales et politique
Position 7612
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 761290
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 76129020
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 3115/94
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 3115/94
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 76129020
1994: 76129099
➜
1995: 76129020