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Code SH 76101000 - Portes, fenêtres, cadres
Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, en aluminium (sauf pièces de garnissage)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 76
44 Restrictions commerciales et politique
Position 7610
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 761010
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 76101000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/02
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1789/03
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-25
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1789/03
1900-01-17
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24