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Code SH 74182000 - Articles, hygiène, toilette
Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties, en cuivre (sauf bidons, boîtes et récipients simil. du n° 7419 et sauf accessoires de tuyauterie)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 74
46 Restrictions commerciales et politique
Position 7418
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 741820
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 74182000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00