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Code SH 74152100 - Rondelles, destinées, faire
Rondelles (y.c. les rondelles destinées à faire ressort), en cuivre
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 74
46 Restrictions commerciales et politique
Position 7415
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 741521
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 74152100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14