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Code SH 74101200 - Feuilles, bandes, minces
Feuilles et bandes minces en alliages de cuivre, sans support, épaisseur <= 0,15 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du n° 3212, fils guipés de métal et fils métallisés et sauf feuilles traitées comme décorations pour sapins de Noël)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 74
46 Restrictions commerciales et politique
Position 7410
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 741012
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 74101200