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Code SH 73241000 - Éviers, lavabos, aciers
Éviers et lavabos en aciers inoxydables
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7324
26 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 732410
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73241000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
Türkiye (TR)
Customs Union Duty
Decision 0142/96
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 73241000
2005:
73241010
➜
2006:
73241000
2005:
73241090
➜
2006:
73241000