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Code SH 73158900 - Chaînes, chaînettes, fonte
Chaînes et chaînettes en fonte, fer ou acier (sauf chaînes à maillons articulés, antidérapantes, à maillons à étais, à maillons soudés, et leurs parties; chaînes et chaînettes de montres, d'horloges ou de bijouterie; chaînes dentées et à scie; chenilles, chaînes à entraînement pour transporteurs; chaînes à pinces pour matériel de l'industrie textile; dispositifs de sécurité à chaînes pour verrouiller les portes; chaînes d'arpenteur)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7315
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731589
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73158900
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19