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Code SH 73129000 - Tresses, élingues, simil
Tresses, élingues et simil., en fer ou en acier (sauf produits isolés pour l'électricité)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7312
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731290
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73129000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 73129000
2005:
73129010
➜
2006:
73129000
2005:
73129090
➜
2006:
73129000