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Code SH 73121069 - Torons, fer, aciers
Torons en fer ou aciers autres qu'inoxydables, plus grande dimension de la coupe transversale > 3 mm, revêtus (sauf produits isolés pour l'électricité, sauf fil barbelé pour clôtures et ronces artificielles et sauf torons zingués)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7312
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731210
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73121069
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-03
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1432/21
1900-01-03
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1432/21
1900-01-03
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1432/21
1900-01-16
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 73121069
2005:
73121010
➜
2006:
73121069
2005:
73121079
➜
2006:
73121069