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Code SH 73102111 - Boîtes, conserves, fer
Boîtes à conserves en fer ou en acier, contenance < 50 l, à fermer par soudage ou sertissage, des types utilisés pour les denrées alimentaires
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7310
36 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731021
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73102111
1900-01-01
EU-Switzerland agreement: re-imported goods (1007)
Tariff preference
Regulation 2840/72
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 73102111
1997:
73102110
➜
1998:
73102111