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Code SH 73061990 - Tubes, tuyaux, types
Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, soudés hélicoïdalement, en produits laminés plats en fer ou en acier, diamètre extérieur <= 406,4 mm (sauf en aciers inoxydables ou en fonte)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7306
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730619
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73061990
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 73061990
Changements en faveur de 73061990
2021:
73061990
➜
2022:
73061900
Changements en faveur de 73061990
2006:
73061090
➜
2007:
73061990