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Code SH 73053100 - Tubes, tuyaux, section
Tubes et tuyaux, de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés longitudinalement (sauf tubes et tuyaux des types utilisés pour les oléoducs ou gazoducs ou pour l'extraction du pétrole ou du gaz)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7305
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730531
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73053100
1900-01-01
Algeria (DZ)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Türkiye (TR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
China (CN)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
United Kingdom (GB)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14