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Code SH 72279095 - Fil, machine, aciers
Fil machine en aciers alliés autres qu'en aciers inoxydables, enroulé irrégulièrement en couronne (sauf en aciers à coupe rapide ou aciers silicomanganeux et sauf fil machine des n° 72279010 et 72279050)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7227
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 722790
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72279095
1900-01-14
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1805/21
1900-01-14
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1805/21
1900-01-08
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72279095
1995:
72279030
➜
1996:
72279095
1995:
72279070
➜
1996:
72279095