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Code SH 72139990 - Fil, machine, fer
Fil machine en fer ou en aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières, contenant en poids >= 0,25% de carbone (à l'excl. des produits de section circulaire d'un diamètre < 14 mm, du fil machine en acier de décolletage ainsi que du fil machine comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7213
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 721399
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72139990
1900-01-14
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1805/21
1900-01-14
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1805/21
1900-01-08
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72139990
1995:
72134900
➜
1996:
72139990
1995:
72135081
➜
1996:
72139990
1995:
72135089
➜
1996:
72139990