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Code SH 72103000 - Produits, laminés, plats
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur >= 600 mm, laminés à chaud ou à froid, zingués électrolytiquement
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7210
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 721030
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72103000
1900-01-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
China (CN)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
India (IN)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
United Kingdom (GB)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72103000
2003:
72103010
➜
2004:
72103000
2003:
72103090
➜
2004:
72103000