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Code SH 72015010 - Fontes, brutes, gueuses
Fontes brutes en gueuses, saumons ou autres formes simil., alliées, à teneur en poids en titane >= 0,3% et <= 1%, teneur en poids en vanadium >= 0,5% et <= 1%
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7201
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720150
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72015010
1900-01-19
Russian Federation (RU)
Non preferential tariff quota
Regulation 2878/23
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2448/95
1900-01-19
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2448/95
1900-01-19
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 2878/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72015010
1995:
72013010
➜
1996:
72015010